Les débats sur la révision de la Constitution japonaise devraient prochainement s’ouvrir à la Diète, à la faveur de la large victoire du Parti libéral-démocrate (PLD) aux élections de la Chambre des représentants. Avec 316 sièges remportés, le parti au pouvoir dépasse désormais le seuil des deux tiers à la chambre basse, condition nécessaire pour soumettre un projet d’amendement constitutionnel.
Lors d’une conférence de presse tenue lundi, la Première ministre Sanae Takaichi a affiché sa détermination. « Je suis résolue à travailler sans relâche pour faire adopter un projet de loi modifiant la Constitution afin qu’un référendum national puisse être organisé dans les meilleurs délais », a-t-elle déclaré. La réforme constitutionnelle figure de longue date parmi les priorités du PLD. Dès 2018, le parti avait présenté un projet articulé autour de quatre axes : clarifier le statut juridique des Forces d’autodéfense, introduire un article consacré aux situations d’urgence, supprimer les circonscriptions préfectorales fusionnées pour les élections à la Chambre des conseillers et renforcer les dispositions relatives à l’éducation.
Un changement majeur est intervenu en octobre dernier sur l’échiquier politique : le Parti de l’innovation du Japon (JIP), favorable à une révision de la Constitution, a remplacé le Komeito comme partenaire de coalition du PLD. Le Komeito s’était montré particulièrement réservé à l’idée de modifier l’article 9, pilier pacifiste de la Constitution.
Si la coalition au pouvoir ne dispose pas encore de la majorité à la chambre haute, elle entend reprendre la présidence de la Commission constitutionnelle de la chambre basse, actuellement contrôlée par l’opposition, afin d’impulser les débats. L’accord conclu entre le PLD et le JIP prévoit la création rapide d’une commission permanente chargée de rédiger de nouveaux articles au sein des commissions constitutionnelles des deux chambres.
Au-delà de la révision constitutionnelle, la prochaine session extraordinaire de la Diète devrait être marquée par l’examen de plusieurs textes portés par la Première ministre. Parmi les mesures les plus sensibles figure la création d’une agence nationale de renseignement destinée à renforcer les capacités du Japon en matière de collecte et d’analyse d’informations, une initiative que Sanae Takaichi reconnaît elle-même comme potentiellement clivante.
La cheffe du gouvernement a également annoncé son intention de déposer un projet de loi visant à instaurer un dispositif inspiré du Comité sur les investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS), afin de contrôler plus strictement les investissements étrangers dans les entreprises japonaises.
Par ailleurs, un autre texte, non évoqué lors de la conférence de presse, est à l’étude : il viserait à légaliser l’usage du nom de jeune fille pour les personnes ayant changé de nom après leur mariage. Cette proposition s’inscrit dans une réflexion engagée par Sanae Takaichi avant son arrivée au pouvoir. Le Parti démocrate constitutionnel du Japon et le Komeito, qui plaident pour un système de noms de famille distincts et facultatifs pour les couples mariés, adoptent toutefois une position prudente face à cette initiative.
Fort de sa victoire électorale, le PLD estime disposer d’un contexte favorable pour faire avancer ses priorités législatives. « Le succès écrasant du PLD aux élections a créé un environnement propice au dépôt des projets de loi », a confié un haut responsable du parti. Reste désormais à savoir si cette dynamique se traduira par des avancées concrètes sur un chantier constitutionnel aussi sensible qu’historique.
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